Conditions d'Utilisation
Présentation
Identification
Multicats International, SAS au capital de 10000 Euros
Siége Social: 21 Avenue de la Résistance, 66200 Elne, France
Numéro de TVA : FR59849950035
RCS Perpignan : 849 950 035
Téléphone : +33 6 82 82 75 87
E-mail : [email protected]
Résponsable publication : Cyrille Tricot, Rosanne Tricot & Alexandre Tricot
Web Hosting
Hébergeur : 1&1 Ionos SARL
Site Internet: https://www.ionos.com
Conditions d'Utilisation
Ce site (www.multicatsinternational.com) est proposé en différents langages web un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de notre site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de notre équipe et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Multicats International n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Liens Hypertextes
Notre site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Multicats International ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion mentionnés précédemment. Multicats International ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.multicatsinternational.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Multicats International, il lui appartiendra d’adresser un email à [email protected] afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Multicats International se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services Fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.multicatsinternational.com.
Multicats International s’efforce de fournir sur le site www.multicatsinternational.com des informations aussi précises que possible. Cependant les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.multicatsinternational.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Collecte Des Données
Limitations Contractuelles Sur Les Données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Multicats International.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site www.multicatsinternational.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Multicats International. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Durée Du Contrat
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions du site www.multicatsinternational.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.